Hypothèques

Les registres indicateurs et les tables alphabétiques permettent de trouver la référence du compte d’un individu, qui recense ses transactions immobilières et créances en Loire-Atlantique. Pour effectuer votre recherche :

1. Sélectionner le bureau compétent : Ancenis, Châteaubriant, Nantes, Paimboeuf et Savenay - Saint-Nazaire, pour la période 1800 – 1955 (voir carte);
2. Consulter le registre indicateur au nom recherché et relever le numéro de volume et de folio ;
3. Muni de ces références, se reporter au volume et folio de la table alphabétique correspondante et identifier la personne recherchée grâce à sa date de naissance et son domicile. Relever les numéros de volume et de case.
4. Ces références renvoient au volume des répertoires des formalités hypothécaires et à une case dans ce volume.

Pour chaque individu, le répertoire donne les références (numéro de volume et numéro d'acte) des actes notariés des transactions immobilières. Les transcriptions (copies intégrales) de ces actes sont consultables en salle de lecture des Archives départementales.

Pour aller plus loin, consulter la fiche Les archives des hypothèques : une source de l’histoire foncière

Vous pouvez aussi consulter les inventaires des archives, noter les cotes qui vous intéressent, puis revenir au présent formulaire pour les saisir directement dans le champ adéquat (éventuellement en utilisant l'astérisque (*) pour afficher l'ensemble des cotes qui commencent par une chaine de caractère donnée).

Ce projet a été réalisé avec le soutien de l’Etat – Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire.

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